Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre la société Les Ateliers des Arts, située au 44 rue Grande, 06570 Saint Paul de Vence, immatriculée sous le numéro SIRET : 41411485000046, et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses services d’expertise, d’achat, de restauration et de nettoyage d’objets d’art.

Article 2 – Services proposés

L’entreprise Les Ateliers des Arts propose les services suivants :

  • Restauration et nettoyage de tableaux (nettoyage, consolidation, retouche, etc.)
  • Achat d’objets d’art (sur devis ou estimation préalable)
  • Expertise et évaluation d’objets d’art (tableaux, tapis, tapisseries, etc.)
  • Restauration et nettoyage de tapis et tapisseries (réparation de franges, consolidation, recoloration, tissage, etc.)
  • Retrait et livraison des objets à domicile (le cas échéant)

Le service peut inclure l’enlèvement de l’objet chez le client, son traitement en atelier, puis sa restitution après intervention.

Article 3 – Commande et acceptation des CGV

Toute commande passée auprès de Les Ateliers des Arts implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. La commande peut être effectuée par téléphone, par e-mail ou via le site internet de l’entreprise. Une confirmation écrite, détaillant la nature du service, le tarif applicable et le délai de réalisation, est envoyée au client avant toute intervention.

Article 4 – Tarification et devis

Les prix des prestations sont déterminés selon la nature, la taille, la matière et l’état de l’objet. Un devis gratuit est systématiquement proposé avant toute intervention. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission. Les prix indiqués sont en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC).

Article 5 – Prise en charge et livraison des objets

Le processus se déroule comme suit :

  • Retrait : Un expert se rend au domicile du client pour récupérer l’objet après validation du devis.
  • Évaluation et traitement : Une inspection détaillée est réalisée en atelier pour confirmer la méthode d’intervention adaptée.
  • Réalisation de la prestation : Nettoyage, restauration ou expertise selon les indications du devis.
  • Livraison : Une fois l’objet traité, un rendez-vous est fixé pour sa restitution au client.

Les délais de traitement varient selon le type de prestation et sont communiqués lors de la commande.

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue selon les modalités suivantes :

  • Un acompte de 30% est demandé lors de la validation du devis.
  • Le solde est dû à la livraison de l’objet, par espèces, virement bancaire ou carte bancaire. À défaut de paiement à la date convenue, des pénalités de retard de 10% du montant total de la facture pourront être appliquées.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation, sauf si l’exécution du service a commencé avec son accord. Toute demande de rétractation doit être formulée par écrit à : [email protected].

Article 8 – Responsabilité

Les Ateliers des Arts s’engage à fournir un service de qualité. Cependant, l’entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages causés par :

  • Un défaut préexistant de l’objet non signalé avant intervention.
  • Une usure naturelle ou un vice caché de l’objet.
  • Un non-respect des consignes d’entretien fournies après la prestation.

Article 9 – Réclamations et litiges

En cas de litige, le client peut adresser une réclamation par courrier électronique à [email protected]. À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Nice.

Article 10 – Protection des données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des prestations fournies. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en contactant l’entreprise.

Article 11 – Modification des CGV

Les Ateliers des Arts se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.